1. Champs d'application et validité
1.1. SmartLiberty SA offre comme solution "Provider" à ses clients et revendeurs, ci-après désignés "client(s)", un vaste catalogue de services et produits dans le domaine de la "RFID – solutions".
1.2. Ces conditions générales de vente règlent les droits et les obligations de SmartLiberty SA et de ses clients dans leurs relations commerciales. Sauf disposition écrite contraire, elles s'appliquent dans toutes les relations contractuelles entre SmartLiberty SA et ses clients, en particulier pour la fourniture de services et la livraison de produits.
1.3. Les conditions générales de vente du client s'appliquent seulement si SmartLiberty SA les a acceptées par écrit et sans équivoque et qu'elles ne vont pas à l'encontre des conditions générales de SmartLiberty SA.
1.4. Tout accord accessoire, changement, complément ou explication juridique supplémentaire nécessite la forme écrite pour sa validité.
1.5. En cas de nullité ou d'inapplicabilité d'une disposition, la validité et l'applicabilité des autres dispositions restent entières. Dans pareils cas, la ou les disposition(s) nulle(s) doi(ven)t être interprétée(s) ou complétée(s) en accord avec le but des autres dispositions.
1.6. Les changements seront portés à la connaissance du client par voie circulaire ou par toute autre manière appropriée et entrent en vigueur, sauf opposition écrite du client, dans un délai d'un mois dès leur communication.
1.7. Les "produits" de SmartLiberty SA sont des Software, Hardware et services offerts et vendus

2. Commande, livraison et délivrance du produit
2.1. Les commandes doivent avoir lieu par écrit (lettre ou mail) ou par voie électronique.
2.2. Est en principe déterminante, pour l'étendue et l'exécution de la livraison, la confirmation de la commande actuelle. Sont réservées la disponibilité du produit chez le fabricant ainsi que la possibilité de le livrer pour le fabricant.
2.3. Les délais de livraison de SmartLiberty SA sont, sans autre garantie écrite expresse contraire, à considérer comme des délais indicatifs uniquement. L'indication d'un délai de livraison se fait d'après les meilleures connaissances, mais sans aucune garantie. Cela s'applique en particulier pour les cas de retard dans les délais de livraison, par exemple suite à des problèmes de ravitaillement chez le fabricant.
Si une livraison, dont le délai a été garanti par écrit par SmartLiberty SA, est retardée, le client peut, à l'écoulement d'un délai supplémentaire qu'il aura fixé par écrit et de minimum trois semaines, mettre SmartLiberty SA en demeure et après l'écoulement d'un nouveau délai approprié, il peut annuler sa commande. SmartLiberty SA est responsable, dans ces cas uniquement, des dommages directs et immédiats subis par le client, si et dès que la demeure, respectivement l'impossibilité de livrer, est due à une violation du contrat causée par une grave négligence de la part de SmartLiberty SA.
2.4. Lors d'interruptions dans la livraison dû à des circonstances pour lesquelles SmartLiberty SA n'a pas eu d'influence, comme par exemple: grève, lock-out, perte de matériel, blocage industriel chez le fabricant ou des problèmes de transports, SmartLiberty SA est en droit d'annuler la commande.
2.5. Les changements ou les annulations de commandes demandées par le client nécessitent un accord écrit avec SmartLiberty SA. SmartLiberty SA peut mettre les coûts déjà existants à la charge du client.
2.6. Pour les délais de commandes ainsi que leur collecte, les dispositions particulières de SmartLiberty SA sont applicables. SmartLiberty SA a le droit de livrer partiellement.

3. Réception et examen
3.1. Le client s'engage à vérifier les produits livrés immédiatement et de notifier par écrit SmartLiberty SA dans les 8 jours au plus tard d’éventuels défauts constatés.
3.2. Lorsque le client avise tardivement, toute garantie et toute autre prétention du client s'éteint à moins que le dommage et/ou le défaut n'était pas reconnaissable lors du premier contrôle requis.

4. Transfert des profits et des risques
4.1. Les risques passent au client lors de la remise du produit livré.

5. Renvoi/retour du produit
5.1. Le renvoi du produit par le client nécessite le consentement préalable de SmartLiberty SA et s'effectue aux frais et aux risques du client. Le renvoi du produit doit se faire dans l'emballage original, accompagné d'une description détaillée du défaut ainsi que de la preuve d'achat. Le renvoi est exclu pour les software ouverts.
5.2. SmartLiberty SA se réserve le droit de retourner aux frais et aux risques du client les produits qui ont été renvoyés sans emballage original, dans un emballage défectueux ou portant des inscriptions, respectivement des produits qui ne sont plus en bon état. Lors d'un renvoi sans description du défaut, SmartLiberty SA peut exiger qu'une expertise soit effectuée aux frais du client (charge minimum d’une heure) pour rechercher le défaut.
5.3. Dans tous les cas, les délais définis par SmartLiberty SA et par le fabricant sont valables. Le client doit exiger un "numéro de retour (RMA)" avant le renvoi du produit chez SmartLiberty SA.

6. Prix
6.1. Les prix des produits et des services de SmartLiberty SA sont exprimés net en francs suisse (CHF ex. TVA).
Les coûts accessoires comme par exemple les coûts d'emballage et d'expédition/distribution (fret/transport) ne sont pas compris dans le prix et vont, comme la TVA, à la charge du client. Si rien d'autre n'a été convenu, les accessoires/compléments ne sont pas compris dans le prix.
Les prestations de support ne sont pas comprises dans le prix du produit et seront facturées au client séparément et d'après la dépense, conformément aux estimations des prix actuels des prestations de services, respectivement conformément aux accords particuliers.
6.2. Les prix des produits ainsi que les coûts accessoires seront, en principe, calculés d'après la liste des prix au moment de la confirmation de la commande. Pour autant que SmartLiberty SA ait reçu la garantie de la part des fabricants et/ou des fournisseurs de transmettre des baisses de prix aux clients, ces prix sont en vigueur au moment de la livraison et/ou de la délivrance du produit. Cela vaut aussi en cas d'augmentation des prix par le fabricant, respectivement le livreur.
En outre, SmartLiberty SA peut à tout moment modifier la liste des prix sans préavis

7. Les conditions de paiement
7.1. Sauf convention écrite contraire, toutes les factures de SmartLiberty SA sont payables net au trentième jour à compter de la date de facturation sur le compte bancaire indiqué. Â l'échéance de ce délai, le client est mis en demeure sans sommation. SmartLiberty SA peut exiger un intérêt moratoire à hauteur de 8% par an.
7.2. Lors de la demeure en paiement du client, SmartLiberty SA est, sans autre, en droit de menacer de suspendre toute autre prestation partielle ou totale pour le client jusqu'à ce que les créances soient remboursées ou garanties. Toutes les conséquences qui ressortent de telles circonstances vont exclusivement à la charge du client.
7.3. Si le client ne rembourse pas ses dettes dans le délai fixé par SmartLiberty SA, respectivement ne garantit pas leur réalisation, SmartLiberty est autorisé à refuser définitivement toute autre prestation à ce client et à faire valoir des dommages-intérêts. De plus, SmartLiberty SA est aussi autorisé à procéder d'après les règles générales du code civil suisse (CC).
7.4. Toutes les créances de SmartLiberty SA, y compris celles pour le paiement par acomptes, sont exigibles si
(a) le client n'observe pas les conditions de paiement ou,
(b) le client ne donne pas immédiatement, à la demande de SmartLiberty SA, les garanties nécessaires pour évincer les doutes justifiés de SmartLiberty SA au sujet de sa solvabilité, comme p. ex. lors des poursuites judiciaires ou d'autres signes de difficultés financières du client.
Le client a le devoir d'informer SmartLiberty SA, si des problèmes de liquidités sont prévisibles.
7.5. À la demande de SmartLiberty SA, le client cède, à titre de dation en paiement, les créances qu'il a contre ses clients finaux pour la vente des produits livrés par SmartLiberty SA (art. 172 CO).
7.6. Les chèques ne sont acceptés par SmartLiberty SA qu'à titre de dation en paiement et qu'après accord écrit préalable particulier et à la condition que tous les frais soient supportés par le client.

8. Compensation/ droit de rétention
8.1. Le client n'est pas en droit de compenser ses contre-prestations avec les prestations de SmartLiberty.
8.2. Le droit de restitution ou de rétention du client sur des choses de SmartLiberty SA est totalement refusé.
8.3. Le client a l'obligation de payer les factures, indépendamment du fait que le client puisse livrer le produit à ses clients finaux dans le cadre d'une revente, qu'il puisse le facturer ou en encaisser le prix.

9. Réserve de propriété
9.1. Les produits livrés par SmartLiberty SA restent - tant qu'ils sont dans la sphère d'influence du client - la propriété de SmartLiberty SA, jusqu'à ce que SmartLiberty SA ait reçu le prix d'achat en entier et conformément au contrat.
SmartLiberty SA est autorisé à inscrire la réserve de propriété dans le registre de réserve de propriété au domicile du client jusqu'à ce moment conformément à l'art.715 à CC.
Le client a l'obligation, à la demande de SmartLiberty SA, de donner immédiatement son accord écrit visant l'inscription d'une réserve de propriété pour tous les points essentiels nécessaires à l'inscription (cf. l'art. 4 al. 4 de l’Ordonnance du Tribunal fédéral).
9.2. Tant que le prix d'achat n'est pas entièrement payé, le client a l'obligation de garder le produit livré en état, de le manipuler avec soin et de l'assurer contre tous les risques habituels.

10. Garantie
10.1. La responsabilité pour le choix, l'emploi et l'utilisation des produits, ainsi que les résultats obtenus de cette façon incombe au client, respectivement au preneur du produit, c'est-à-dire au client final.
10.2. La garantie de SmartLiberty SA pour les produits livrés par SmartLiberty SA se détermine à tous égards d'après les dispositions de garantie du fabricant ou du fournisseur respectif. La seule obligation de SmartLiberty SA consiste à céder ses propres prétentions en garantie contre le fabricant/fournisseur à ses clients. La garantie est de 24 mois dès la livraison au client s'agissant des produits ou services de SmartLiberty SA.
10.3. Le client reconnaît que, sur la base des dispositions de garantie applicables, la garantie se limite généralement, d'après le choix du fabricant/fournisseur respectifs, à une réparation des défectuosités ou au remplacement du produit défectueux et est valable seulement si les produits restent en Suisse et/ou dans la principauté du Liechtenstein.
10.4. De plus, le client reconnaît que, dans tous les cas, un défaut n'est présent que lorsqu'il avise immédiatement par écrit et de manière détaillée et qu'un défaut relevant et pouvant se reproduire existe. La garantie est exclue, en particulier pour les défauts dont une des causes suivantes est à la base:
• Entretien insuffisant;
• Inobservation des dispositions d'installation et d'exploitation;
• Utilisation du produit contraire à son but;
• Utilisation de parties non autorisées respectivement d'accessoires;
• Usure naturelle;
• Transport, manipulation et/ou traitement inadéquats;
• Modifications ou tentative de réparation;
• Influences extérieures, en particulier force majeure (p. ex. défaillance de l'alimentation en courant ou du climatiseur, dommages élémentaires), ainsi que d'autres raisons qui ne peuvent être imputées ni par SmartLiberty SA ni par le fabricant/fournisseur.
Les prestations de garantie non couvertes par le fabricant/fournisseur, ainsi que les coûts supplémentaires causés par le client sont mis à la charge du client. La recherche de défaut par SmartLiberty SA s'effectue aux frais du client lorsque la description du défaut est manquante, incomplète ou fausse.
10.5. Dans tous les cas, le client se tient aux délais définis par SmartLiberty SA, respectivement par le fournisseur/fabricant respectif lors du règlement des prestations de garanties.

11. Responsabilité
11.1. SmartLiberty SA ne répond que des dommages directs et seulement si le client prouve que ceux-ci ont été causés par les personnes auxiliaires ou les tiers mandatés par SmartLiberty SA commettant une négligence grave ou par intention de SmartLiberty SA. La responsabilité est limitée au prix de livraison/service respectif.
11.2. Toute responsabilité de SmartLiberty SA, dont les personnes auxiliaires et les tiers ont été mandatés par SmartLiberty SA, allant au-delà de la responsabilité initialement prévue est exclue pour les dommages de toutes sortes. En particulier, le client n'a, en aucun cas, droit au remboursement des dommages qui ne résultent pas du produit lui-même, comme notamment la perte de production, la perte de données ou d'utilisation, la perte de contrats, ainsi que de profits et d'autres dommages indirects.
11.3. SmartLiberty SA s'engage à céder, à ses clients, ses prétentions reconnues en matière de responsabilité qu'elle a contre le fabricant/fournisseur.

12. Patente et autres droits de protection
Si un tiers devait faire valoir une prétention ou prétendre à un droit contre le client, respectivement ses clients finaux à cause d'une violation d'un droit de brevet, d'auteur ou de tout autre droit industriel de protection sur un produit livré, respectivement un produit, le client porterait à la connaissance de SmartLiberty SA, immédiatement et par écrit, les renseignements concernant la violation ou la prétention. SmartLiberty SA transmettra immédiatement ces indications au fournisseur, respectivement au fabricant et demandera à ceux-ci de régler la situation. Le client renonce à toute prétention de garantie ou de responsabilité.

13. Réexportation
Les produits vendus par SmartLiberty SA sont soumis aux dispositions d'exportation respectives des pays d'origine et de la Suisse. Le client s'engage, avant la réexportation du produit, à demander une autorisation particulière à l'autorité compétente (actuellement: la section pour l'exportation et l'importation du Département fédéral de l'économie). Cette obligation doit être transférée à l'acquéreur respectif avec l'obligation du transfert lors de la vente ou de tout autre transfert des produits.

14. Programme software
14.1. Les conditions de garantie et d'utilisation concernant les programmes et produits software, logiciels livrés par SmartLiberty SA, manuels et autres documents sont déterminés en fonction des dispositions particulières du fabricant de logiciel respectif qui sont contenues en particulier dans le contrat de licence de logiciel entre fabricants de logiciel et utilisateurs/client final.
14.2. Le client s'engage à transférer les obligations découlant des conditions de garantie et d'utilisation du fabricant de logiciel avec l'obligation de transfert lors de la revente ou de tout autre transfert des logiciels à l'acquéreur respectif.

15. Rapport du producteur, protection des données
15.1. Le client reconnaît que, dans le cadre du rapport périodique du fabricant, SmartLiberty SA traite des données relatives aux clients comme p. ex. des prix de vente et des quantités ainsi que des noms et des adresses de clients et les transmet aux fabricants/fournisseurs.
15.2. De plus, le client est d'accord pour que SmartLiberty SA traite des données relatives aux clients pour l'examen de la solvabilité du client et que SmartLiberty SA a chargé comme entreprises d'assurance-crédit.

16. Transfert
Les droits et/ou les devoirs des différents contrats (livraisons, services) ne peuvent être transférés au client qu'avec le consentement écrit préalable de SmartLiberty SA.

17. Droit applicable et for
17.1. Les contrats particuliers ainsi que les conditions générales de vente sont subordonnés exclusivement au droit suisse sous réserve des dispositions des traités internationaux.
17.2. Le tribunal localement et matériellement compétent pour tous les litiges directs ou indirects relatifs aux relations contractuelles se trouve, pour SmartLiberty SA ainsi que pour ses clients, au siège social de SmartLiberty SA.

Conditions valides dès le 02.03.2015

1. Champ d'application
1.1. Les conditions générales de vente (CGV) SmartAbo font partie intégrante de l'offre/du contrat et régissent l'exploitation des systèmes livrés au client par SmartLiberty.
1.2. En cas de contradiction entre le contrat et les CGV SmartAbo, les dispositions du contrat prévalent; les CGV SmartAbo de SmartLiberty prévalent sur les éventuelles conditions générales du client.
1.3. En cas de nullité d’une clause des présentes conditions générales, les autres clauses demeurent valables et continuent de lier les parties. En tous les cas, les parties s’engagent à remplacer une clause nulle par une clause valable selon le droit applicable, aussi proche de leur volonté initiale et dans le respect de leurs intérêts économiques et juridiques respectifs.
1.4. Les présentes conventions complètent celles édictées en le 10.09.2015, qui en font donc intégralement partie. En cas de conflit entre des dispositions des présentes CGV SmartAbo et les CGV du 10.09.2015, les présentes CGV SmartAbo prévalent

2. Conclusion du contrat et forme écrite
2.1. Par forme écrite au sens des présentes conditions générales, on entend tout document physique revêtant la signature des parties ou de leurs représentants disposant des pouvoirs suffisants.
2.2. Sauf accord explicite, une offre est valable 30 jours.
2.3. Le contrat est conclu en la forme écrite, par la signature des parties, ou en format informatique, par l'envoi de la confirmation de commande à SmartLiberty. En format informatique, la conclusion du contrat est subordonnée à la signature électronique des représentants des parties (Notamment par la plateforme ERP de SmartLiberty). Le contrat se poursuit jusqu'à la mise hors service de l'installation.
2.4. Les modifications et compléments du contrat doivent revêtir la forme écrite et être acceptées par les parties.
2.5. Les réclamations, rappels, plaintes, etc. requièrent la forme écrite.

3. Étendue des prestations
3.1. La garantie d'un fonctionnement correct est réalisée conformément aux recommandations actuelles et à l'état actuel de la technique.
3.2. Les prestations définies ci-après ne font l'objet du contrat que dans la mesure où elles sont explicitement mentionnées dans le contrat.

4. Modèles de facturation
4.1. Modèle de facturation
SmartLiberty connaît deux modèles de facturation différents, qui se distinguent de la manière suivante. Un changement entre les deux modèles de facturation est possible à la fin de chaque période de facturation.
4.1.1. Modèle FLEX+
Le modèle Flex+ offre au client une flexibilité maximale sur la base des services réellement utilisés dans le système. SmartLiberty établit une facture mensuelle sur la base de l'utilisation quotidienne réelle par des personnes actives. Les personnes actives sont les résidents, les visiteurs ou les utilisateurs virtuels enregistrés dans la base de données, ainsi que le personnel connecté au moyen d'un smartphone et/ou ayant un badge personnel en cours d'utilisation ou en mouvement. Le SmartAbo n'est pas limité en nombre de personnes et s'adapte quotidiennement à vos besoins réels et à votre charge de travail. Il comprend toutes les licences nécessaires à l'exploitation normale (appel résident, gestion de l’errance, appel d'assistance, alarme technique, ESPA 4.4.4) et les prestations nécessaires à l'exploitation ordinaire du système (motica care).
4.1.2. Modèle MAX+
Avec le modèle Max+, la facture est établie au début de chaque année contractuelle sur la base du nombre de personnes activées. Les personnes sont les résidents, les visiteurs ou les utilisateurs virtuels enregistrés dans la base de données ainsi que le personnel. L'abonnement SmartAbo est limité à un certain nombre de personnes. Il comprend toutes les licences nécessaires à l'exploitation normale (appel résident, gestion de l’errance, appel d'assistance, alarme technique, ESPA 4.4.4) et les prestations nécessaires à l'exploitation ordinaire du système (motica care).

5. Description des prestations
Les prestations suivantes sont obligatoires pour l'exploitation du système. Lors de la conclusion d'un contrat avec SmartLiberty, un SmartAbo est automatiquement activé. (Lettres A à E) La facturation de la prestation débute au moment de la mise en service de l'installation ou d'une partie de l'installation ou au plus tard 30 jours après la notification « prêt pour la réception » au maître d’ouvrage.
5.1. Licence (A)
La licence est basée sur les modèles de facturation susmentionnés que le client peut choisir (FLEX+ et MAX+) et comprend toutes les licences nécessaires à l'exploitation.
5.2. Maintenance du logiciel (B)
En souscrivant à l'abonnement SmartAbo, le client bénéficie de mises à jour incluses (corrections de bugs, hot fixes, etc.) ainsi que de mises à niveau incluses du logiciel (versions majeures et mineures). En outre, des mises à jour "Over-the-Air" des appareils sont possibles.
5.3. All inclusive Support (C) Le support all inclusive se compose des éléments suivants : (5.3.1 - 5.3.8).
5.3.1. Disponibilité opérationnelle (C)
Le service de renseignements et de permanence téléphonique est assuré dans toute la Suisse pendant les heures de bureau de SmartLiberty.
SmartLiberty commence à réparer les pannes signalées à SmartLiberty dans les meilleurs délais et en tenant compte de la nature du problème. SmartLiberty tient un stock de pièces de rechange pour le remplacement des pièces défectueuses. Pour les grandes installations, SmartLiberty recommande au client de stocker son propre matériel de remplacement sur le site. En cas de dommages importants résultant d’un cas de force majeure (foudre, incendie, inondation, etc…) , il peut arriver que SmartLiberty ne puisse pas remplacer immédiatement des installations complètes ou des parties de celles-ci.
5.3.2. Service de piquet (C)
En dehors des heures d'ouverture de SmartLiberty, SmartLiberty entretient un service de piquet. Le numéro de téléphone de la hotline
est communiqué au client. Le service de piquet de SmartLiberty peut être contacté uniquement par la hotline. Le client n'est pas autorisé à s'adresser directement au personnel de SmartLiberty ou à le convoquer. SmartLiberty est libre de choisir entre une intervention à distance ou une intervention sur place en fonction de la nature du problème et de ses possibilités techniques.
5.3.3. Inspection annuelle / entretien préventif (C)
L'inspection annuelle / l'entretien préventif de l'installation comprend
● Contrôle du fonctionnement des équipements électroniques et électriques
● Contrôle visuel de l'interface électrique avec des systèmes tiers
● Test du système
● Contrôle des locaux du serveur quant à l'humidité, la chaleur, la présence excessive de poussière et indication des possibilités d'amélioration.
● Vérification de l'accès à distance
● Contrôle de la sauvegarde périodique des données
● Examen des fonctions centrales
● Contrôle visuel des appareils en libre accès
● Consultation des fichiers journaux
● Échantillon de test fonctionnel
5.3.4. Onboarding et formation continue (vidéos) (C)
Possibilité de former ultérieurement des collaborateurs (max. 12 personnes) pour une durée de 2 heures. Cette formation doit être annoncée à l'avance à SmartLiberty afin qu'elle puisse mettre à disposition les ressources nécessaires.
5.3.5. Travaux de remise en état en cas d'interruption du système (C) Les travaux sont divisés en trois catégories de problèmes:
5.3.5.1. Critical (Panne générale) / événement bloquant
● Blocage du système
● Tous les utilisateurs ne peuvent plus travailler
● L'application système ne traite aucune donnée
5.3.5.2. Major (Impact limité) / événement non bloquant
● Une partie de l'application système ne fonctionne pas correctement
● Certains utilisateurs ne peuvent plus travailler
● Les données modifiées ne peuvent pas être enregistrées
5.3.5.3. Minor (Impact mineur) / Assistance
● Les fonctions moins importantes sont concernées (désignations, messages d'erreur, etc.)
5.3.6. Matériel de réserve d'urgence (C)
SmartLiberty dispose d'un stock de pièces de rechange pour le remplacement des pièces élémentaires défectueuses qui déclenchent un événement bloquant.
5.3.7. Support technique via hotline 24/7 (C)
Le client dispose d'un support 24/7 via hotline. Le numéro de téléphone est communiqué au client par SmartLiberty.
5.3.8. Mobile Device Management(C)
Le Mobile Device Management permet à SmartLiberty de gérer de manière centralisée les appareils mobiles que le client utilise. Toutes les applications peuvent ainsi être gérées et mises à jour à distance.
5.4. Remote Monitoring (D)
Par Remote Monitoring, on entend la surveillance à distance du système. Le système installé dispose d'une surveillance des fonctions de base qui permet à SmartLiberty d'agir de manière proactive en cas de problème ou de déviation du mode de fonctionnement afin d'éviter la panne du système ou du moins d'en atténuer les effets. Cette surveillance s'effectue pendant les heures de bureau. Une surveillance complémentaire en dehors de ces heures de bureau ne fait pas partie de la prestation.
5.5. Sauvegardes Cloud à distance (E)
SmartLiberty crée des sauvegardes Cloud
quotidiennes des paramètres clients et systèmes importants pour le système, qui sont stockées dans un centre de données suisse hautement sécurisé.
5.6. Réparations (hors SmartAbo)
Les réparations sont effectuées selon un processus de réparation séparé de SmartLiberty. Certaines réparations sont effectuées par des entreprises partenaires de SmartLiberty. Les conditions en vigueur sont indiquées sur le site internet de SmartLiberty ( www.smartliberty.ch).
5.7. Piles (Hors SmartAbo)
Les piles ou accus des appareils (badges, capteurs, marqueurs, UPS, Smartphones, etc.) sont sous la responsabilité du client et peuvent être commandés à des prix préférentiels chez SmartLiberty en tant qu'accessoires. SmartLiberty décline toute responsabilité pour les batteries qui ne correspondent pas aux spécifications de SmartLiberty.

6. Prestation propre du client
6.1. Le client doit veiller à ce qu'un accès permanent à Internet soit garanti. L'installation doit être accessible à tout moment afin de garantir les prestations de SmartLiberty.
6.2. Le client assure le contrôle de fonctionnement et l'utilisation selon les recommandations de SmartLiberty ou les explications données lors de la formation. Le non-respect de cette obligation a pour conséquence que les interventions de support peuvent être facturées.
6.3. Le client autorise l'accès à son système et aux locaux dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour les travaux de maintenance.
6.4. Le client met à disposition (si nécessaire) des locaux dans lesquels les pièces de rechange et les instruments de mesure peuvent être stockés temporairement.
6.5. Dans des situations exceptionnelles, le client est tenu de consigner les erreurs constatées et de les communiquer à SmartLiberty.
6.6. Le client assiste l'entreprise de maintenance dans la recherche et la réparation des pannes.
6.7. Le client s'engage à obtenir l'accord préalable de SmartLiberty et à autoriser ce dernier à procéder à toute vérification qui s'avérerait nécessaire lors du changement de matériel ou suite à une modification de la configuration de l'installation.
6.8. Toute modification de l'installation est strictement interdite au client sans l'accord préalable de SmartLiberty. La violation de cette clause constitue un motif légitime de résiliation immédiate du contrat sans indemnité.
6.9. Le client s'engage à mettre gratuitement à la disposition de l'entreprise de maintenance, pendant le temps nécessaire aux interventions, une assistance ainsi que les moyens de communication nécessaires (téléphone, Internet, etc.).
6.10. Le client désigne un représentant et son suppléant par site, auquel incombent les contacts avec SmartLiberty s’agissant des demandes de modifications de configuration. Les demandes d'autres représentants du client ne sont pas traitées.
6.11. Le client veille à ce que le support ne soit contacté que lors d'événements bloquants (voir point 5.3.5) en dehors des heures de bureau. Le support apporté pour des événements non bloquants en dehors des heures de bureau seront facturés par SmartLiberty.
6.12. Le client accepte que SmartLiberty installe régulièrement des mises à jour ou des mises à niveau. Il ne doit pas les empêcher, sinon les prestations ne peuvent pas être fournies. Seules les versions actuelles du logiciel sont toujours prises en charge. Les appareils utilisés par le client doivent correspondre aux exigences
minimales publiées par SmartLiberty s’agissant du système d'exploitation (performance, version) afin de pouvoir être entretenus.
6.13. La responsabilité du respect de la législation sur la protection des données incombe au client. Il doit donner les instructions nécessaires au personnel de maintenance, ainsi qu’à son propre personnel.

7. Exécution du contrat par accès à distance
7.1. Si l'objet de la livraison le permet, SmartLiberty peut également effectuer les travaux de maintenance en accédant à distance aux installations et aux bases de données du client.
7.2. Dans ce cas, le client assume la responsabilité de permettre à SmartLiberty de fournir correctement ses prestations via l'accès à distance, il accorde notamment à SmartLiberty les autorisations nécessaires à cet effet et informe à ses frais l'entreprise de maintenance de ses procédures informatiques.
7.3. SmartLiberty part du principe que le client entretient un concept de sécurité informatique correspondant à l'état de la technique pour l'accès à distance et qu'il s'assure que les mesures de protection appropriées (telles que les mises à jour de sécurité du système et les programmes antivirus) sont prises et toujours à jour.
7.4. Si des licences sont nécessaires du côté du client pour l'accès à distance, le client se les procure à ses frais et les maintient à jour pendant toute la durée du contrat.
7.5. Afin de procéder à l'accès à distance, SmartLiberty est autorisé à accéder aux installations et aux bases de données clients pertinents pour son activité, dans le plus strict respect de la protection des données.
7.6. SmartLiberty peut copier des données des systèmes du client sur ses propres systèmes si cela est indispensable pour l'analyse ou la correction d'erreurs.

8. Garantie
8.1. Les dommages résultant notamment de conditions d'exploitation non conformes,
de cas de force majeure, de la foudre (contre-induction), d'une sollicitation ou d'une usure exceptionnelle, d'influences environnementales néfastes, d'une utilisation inappropriée de l'installation, d'un manquement au devoir de diligence ou du non-respect des instructions d'utilisation ne sont pas couverts par la garantie.
8.2. En cas d'interruption du système due à un matériel défectueux hors garantie, le matériel nécessaire à la réparation de l'interruption est facturé au client. La main d’œuvre et les frais de déplacement sont couverts par le SmartAbo.
8.3. SmartLiberty offre une garantie de 24 mois sur les pièces de rechange et les réparations sur les appareils originaux. Sont exclus de cette garantie les dommages intentionnels ou dus à une mauvaise manipulation du matériel fourni par SmartLiberty ainsi que les dommages mécaniques ou d'écran sur les smartphones. Ces dommages seront réparés (ou lorsque cela n’est pas possible, le matériel sera échangé) lors des retours et facturées au client selon les tarifs de régie de SmartLiberty en vigueur. Pour les accus des smartphones et tablettes, SmartLiberty accorde une garantie de 12 mois. Toute garantie dépassant ce délai est exclue.
8.4. SmartLiberty n'est notamment pas responsable des dommages consécutifs tels que
● Remboursement des frais en raison de dépenses supplémentaires du client ou de tiers
● Le manque à gagner pendant les travaux de maintenance
● Atteinte aux fonctions de l'installation suite à des modifications de construction
● Dommages résultant d'une perte de données
● Transmission d'alarme défectueuse ou absente suite à des modifications de la construction, à des modifications de l'infrastructure de télécommunication par l'opérateur de télécommunication ou au changement de ce dernier.
8.5. Toute garantie est exclue si le client ou des tiers effectuent des interventions, des modifications, des réparations ou d'autres travaux d'entretien sur les produits livrés sans l'accord écrit de SmartLiberty; Il en va de même, si le client ne prend pas immédiatement les mesures appropriées pour que le dommage ne s'aggrave pas.
8.6. SmartLiberty est en droit d'ordonner à tout moment un arrêt de la maintenance pour les produits dont la durée de vie technologique est dépassée. Dans la mesure du possible, un produit de remplacement est proposé au client. SmartLiberty n'est pas obligé de procéder à la remise en état si le client n'accepte pas la solution de remplacement payante.

9. Modifications / mises hors service de l'installation
9.1. Le client est tenu d'informer SmartLiberty par écrit de tout événement pertinent pour le contrat (changement de propriétaire, cessation d'activité, etc.).
9.2. Aucun appareil ou autre élément fourni à l'origine par SmartLiberty ne peut être retiré ou manipulé sans l'accord de SmartLiberty.

10. Disponibilité et temps de réaction
10.1. La disponibilité du support est définie comme suit:

10.2. Les cas «critical» et le support 24/7 sont à transmettre uniquement par la hotline
(pas par e-mail).Le temps de réaction commence par la notification du problème
du client à SmartLiberty
10.3. Service Level Agreement (SLA)
Pour les applications qui n'ont pas été fournies par SmartLiberty (p.ex. WLAN, GSM, téléphonie, serveur, etc.), mais qui sont nécessaires au bon fonctionnement du système, un SLA (Service Level Agreement) doit être disponible sur place (temps de réaction, service de piquet, etc.). SmartLiberty se réserve le droit, en cas d'incident, de facturer intégralement les coûts qui ne sont pas dus à des dysfonctionnements du système SmartLiberty, conformément aux tarifs de régie en vigueur.

11. Prix et conditions de paiement
11.1. Les prix s'entendent en francs suisses, hors TVA. Les taxes légales sont facturées au client aux taux en vigueur. Le client n'est pas autorisé à déduire le montant de la facture. Les extensions ou modifications de l'installation entraînent une adaptation des frais de contrat (selon les modèles de facturation MAX+ et FLEX+).
11.2. Les conditions de paiement suivantes s'appliquent aux prestations de services et aux livraisons de matériel: 10 jours nets.
11.3. Pour les services facturés à l’heure, les tarifs en régie de SmartLiberty en vigueur s'appliquent.
11.4. Pour les travaux effectués en dehors des heures de bureau de SmartLiberty, les suppléments suivants s’appliquent:
● Du lundi au vendredi de 20h00 à 07h00, majoration de 50% du prix de base.
● Samedi de 00.00 à 24.00 heures, majoration de 50% du prix de base.
● Dimanche et jours fériés de 00.00 à 24.00 heures, majoration de 100% du prix de base.
11.5. SmartLiberty n’est pas tenu d’exécuter le contrat lorsque le client n’a pas procédé à un paiement dans le délai prévu contractuellement
11.6. Pour les prestations qui ne sont pas couvertes par le SmartAbo ou qui ont été causées par un tiers, les dépenses sont facturées aux taux de régie en vigueur et le matériel aux prix catalogue en vigueur au moment de sa commande. Les frais de déplacement des collaborateurs de SmartLiberty lors d’intervention sont facturés au kilomètre et sont calculés à partir du domicile du collaborateur. Si la remise en état de l'installation nécessite du matériel autre que le matériel de réserve d'urgence dans les véhicules, les kilomètres supplémentaires parcourus jusqu'à l'entrepôt extérieur de SmartLiberty sont également facturés.
11.7. SmartLiberty est autorisé à procéder à des adaptations de prix pendant la durée du contrat. Les adaptations de prix à la baisse sont possibles à tout moment et immédiatement, car elles profitent au client. Les augmentations de prix sont possibles au maximum une fois par an. L'augmentation est limitée à 10% maximum du prix normal et doit être annoncée au client 3 mois à l'avance.

12. Résolution / résiliation du contrat
12.1. La résiliation du contrat doit revêtir la forme écrite telle que décrite à l’article 2 des présentes CGV et doit obligatoirement faire mention du numéro de référence du contrat correspondant.
12.2. Toute résiliation doit être notifiée à l'autre partie au moins 3 mois avant la fin de la période de facturation.
12.3. La résiliation d’une ou plusieurs prestations des chiffres 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 ou 5.5 entraîne automatiquement la mise hors service de l'installation dans les 90 jours. SmartLiberty décline toute responsabilité qui pourrait résulter de la résiliation du contrat et de la mise hors service l’installation en résultant. 

13. Dispositions particulières
13.1. Les parties sont tenues de respecter les dispositions légales en vigueur, de même que les directives des Autorités compétentes. Les collaborateurs de SmartLiberty disposent de l'équipement personnel nécessaire pour respecter ces normes dans des conditions de travail normales. En cas de conditions de travail particulières (contamination par l'amiante, présence de poussière, de gaz et de toxines, radioactivité, températures élevées, etc.) il appartient au client de s’assurer, à ses frais, que tout danger pour les employés de SmartLiberty soit écarté et de mettre à cet effet toutes mesures de protection en place. Tant que la sécurité de ses employés n’est pas garantie, SmartLiberty n’est pas tenu d’exécuter sa prestation.
13.2. Le client reconnaît que SmartLiberty est autorisé à enregistrer les conversations pour assurer la qualité des services, dans le respect des règles relatives à la protection des données.
13.3. Toute modification et tous avenants aux contrats entre SmartLiberty et ses clients doivent revêtir la forme écrite telle que décrite à l’article 2 des présentes CGV et faire mention du numéro de référence du contrat. Jusqu'à la signature des deux parties, les deux parties peuvent se retirer du contrat sans conséquences financières.
13.4. Le présent contrat ou les droits et obligations qui y sont mentionnés ne peuvent être cédés à des tiers qu'avec l'autorisation écrite préalable de l'autre partie.


14. Confidentialité et protection des données
14.1. SmartLiberty s'engage à traiter tous les documents et informations reçus du client en rapport avec ses travaux et services, y compris toutes les copies ou enregistrements réalisés ainsi que les documents et informations élaborés pour le client, à tout moment, même après la fin des travaux et services, comme ses propres secrets d'entreprise, à ne pas les diffuser inutilement à l'intérieur de l'entreprise et à ne pas les rendre accessibles à des tiers - à l'exception des sous-traitants - ni dans leur intégralité ni sous forme d'extraits. Cette obligation ne s'applique pas aux documents et informations dont il est prouvé qu'ils (a) sont devenus de notoriété publique sans violation de cette obligation de confidentialité; ou (b) ont été obtenus légalement de tiers sans obligation de confidentialité; ou (c) ont été élaborés indépendamment par SmartLiberty.
14.2. Dans la mesure où SmartLiberty traite des données personnelles lors de ses travaux sur le système et la documentation, les instructions du client et les dispositions légales relatives à la protection des données sont respectées et toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger de telles données contre un accès non autorisé par des tiers.
14.3. SmartLiberty est autorisé à transmettre des documents et des informations à des sous-traitants si nécessaire, à condition que ceux-ci aient été préalablement engagés par écrit conformément aux dispositions ci-dessus.

15. Responsabilité
15.1. Pour les dommages liés à la présente relation contractuelle dont SmartLiberty est responsable (par exemple, non-respect des délais d'intervention, non-respect des prestations), l'entreprise s'engage, une fois par an, à indemniser le client chez qui le dommage est survenu jusqu'à un maximum du montant total d'un mois de redevance pour FLEX+ ou jusqu'à un maximum de 1/12 du montant total de la redevance annuelle pour MAX+. Cette restriction ne s'applique pas aux dommages corporels ou matériels causés par une faute intentionnelle.
15.2. SmartLiberty est assuré pour les dommages résultant de la responsabilité civile d'entreprise pour les dommages corporels et matériels, ensemble de manière forfaitaire jusqu'à 10 millions de CHF au maximum. Pour les dommages pécuniers, les prestations sont limitées à 10 millions de CHF. Toute autre responsabilité de SmartLiberty est exclue.
15.3. Sur demande, une confirmation de la compagnie d'assurance est envoyée au client.

16. Modifications des présentes CGV                                                                                                                                                                                  16.1. SmartLiberty se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Les modifications seront communiquées aux clients par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen jugé adéquat (par exemple par un message affiché lors du login dans les applications fournies par SmartLiberty).
16.2. Le client est réputé accepter les modifications des CGV lorsqu'elles lui sont notifiées, sauf s'il s'y oppose, dans un délai de 30 jours dès la communication des nouvelles CGV, en résiliant le contrat.
16.3. Les oppositions à la modification des présentes CGV doivent revêtir la forme écrite telle que décrite à l'article 2 des présentes CGV.
16.4. Toute opposition à la modification des présentes CGV adressée à SmartLiberty dans le respect de la forme prévue aux alinéas précédents est considérée comme une résiliation du contrat au sens de l'article 12 des présentes CGV, même si elle n'est pas libellée comme telle.

17. Election de for et de droit
17.1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans la loi, Le droit suisse est seul applicable à tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et SmartLiberty
17.2. Sauf si le droit impératif en dispose autrement, tout litige en lien avec
l’application des présentes CGV ou découlant de l’application d’un contrat avec SmartLiberty sera tranché par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de- Travers, à Neuchâtel. SmartLiberty est en droit de poursuivre le client en justice au lieu d'installation de l'équipement.
17.3. En cas de doute ou devant un tribunal, le texte français des conditions générales SmartAbo fait foi.

​ Conditions valides dès le 01.01.2022

Renvoi du matériel défectueux / feuille de réparation                                                                                                                                          Veuillez impérativement remplir la feuille de réparation avec le plus de détails possibles sur la description de panne et mettez la avec l’envoi. Un contrôle du nombre et du type de matériel sera fait à la réception de la marchandise. SmartLiberty se permettra de contacter le client si le nombre/type du matériel reçu ne correspond pas avec la feuille de réparation. En aucun cas, SmartLiberty ne peut être tenu comme responsable, en cas de matériel manquant, lors du retour de réparation si la feuille de réparation n’a pas été transmise avec l’envoi du matériel. Veuillez également avoir une feuille de réparation remplie si vous donnez du matériel directement à un de nos techniciens lors d’une intervention sur site.La feuille de réparation sera renvoyée par email à l’adresse indiquée sur la feuille de réparation avec le(s) numéro(s) RMA (numéro du cas de réparation)  pour chaque élément. Si vous avez des questions concernant une réparation, veuillez indiquer le numéro RMA de l'élément en question.

Pièces de rechange                                                                                                                                                                                                                   Nous rappelons à nos clients que la plupart des pièces de nos équipements sont remplaçables. Profitez SVP de réparer des petits dégâts rapidement à moindre frais. Veuillez consulter le catalogue d’accessoires pour plus d’informations.
Nous considérons que les réparations mécaniques des badges (remplacement de capots, de boîtiers et de bracelets), ainsi que les changements des piles peuvent être faits par le client lui-même. Si des badges nous sont envoyés uniquement pour une des deux raisons citées ci-dessus (l'électronique du badge fonctionnant correctement), la réparation mécanique et/ou le changement de piles, ainsi que les tests de fonctionnement seront facturés à 60.- CHF (HT, matériel compris).
Durant les deux ans de garantie du matériel, la mécanique des badges résidents et personnels est remplacée gratuitement (hors cas de vandalisme) pour autant que les pièces défectueuses soient envoyées en réparation.

Smartphones
Pour toute demande de réparation de Smartphones, nous vous prions d’utiliser impérativement le formulaire adéquat mis à disposition et de le renvoyer avec le Smartphone à EP SenSat, notre partenaire de réparation. Celui-ci vous enverra un devis pour l’appareil en question s’il n’est pas pris sous garantie. L’éventuelle facturation se fera directement entre EP SenSat et le client. Les accus des smartphones ne sont pas pris en charge par les contrats de maintenance MUS et dépendent du modèle (garantie Samsung, en général de 6 mois). L’utilisation de Smartphones non certifiés par SmartLiberty n’est pas possible. 
Si vous n’êtes pas sûr si votre smartphone a un problème de logiciel ou si c’est le smartphone lui-même qui a un problème, n’hésitez pas à contacter le support SmartLiberty qui pourra faire une analyse à distance pour voir quelle est la base du problème et s’il faut l’envoyer en réparation.

Kit de démarrage
Un kit de démarrage, contenant diverses pièces détachées, vous est offert à la mise en service de l’installation SmartLiberty. Grâce à celui-ci vous avez la possibilité de faire vos réparations directement avec une base de matériel. Vous pouvez recommander ce kit séparément.

Dégâts matériel
Nous considérons comme dégât matériel, tout état défectueux du matériel qui ne découle pas d’un dysfonctionnement technique imputable à SmartLiberty (usure normale, vandalisme, bricolages, casse mécanique, foudre, inondation, surtension, etc). 

Frais de livraison et d’emballage
Des frais de livraison et d’emballage sont ajoutés à chaque facture de réparation (15.- CHF ou 40.- CHF HT selon la taille de l’envoi). Pour les cas ne générant pas de facture, la livraison et l’emballage sont gratuits. 

Temps d’intervention
Nous facturons entièrement toute heure entamée (182 CHF / h HT)

Conditions
Ces conditions peuvent être adaptées par SmartLiberty à n’importe quel moment. En cas de litiges, les conditions du contrat de maintenance MUS priment. Tous les prix sont hors TVA. 

Centres de réparation et prix

Conditions valides dès le 15.08.2020

 

1. Anwendungsbereich und Geltung
1.1. SmartLiberty AG (nachfolgend SMARTLIBERTY genannt) offeriert als Solution Provider seinen Endkunden und Wiederverkäufern, nachfolgend «Kunden» genannt, ein breites Angebot an Dienstleistungen und Produkten im Bereich RFID-Solutions.
1.2. Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen, nachfolgend AGB genannt, regeln die Rechte und Pflichten im Verhältnis von SMARTLIBERTY zu ihren Kunden. Sie gelten für alle Geschäftsbeziehungen zwischen SMARTLIBERTY und Kunden, insbesondere für die Erbringung von Dienstleistungen und die Lieferung von Produkten, soweit nichts Abweichendes schriftlich vereinbart wurde.
1.3. Geschäftsbedingungen des Kunden kommen nur zur Anwendung, wenn und soweit sie von SMARTLIBERTY ausdrücklich und schriftlich akzeptiert worden sind und mit den AGB von SMARTLIBERTY nicht im Widerspruch stehen.
1.4. Alle Nebenabreden, Änderungen, Ergänzungen und rechtserheblichen Erklärungen bedürfen zu ihrer Gültigkeit der Schriftform.
1.5. Sollten einzelne Bestimmungen unwirksam oder ungültig sein oder werden, so bleibt die Gültigkeit und Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen unberührt. In einem solchen Falle ist die ungültige Bestimmung in dem Sinne umzudeuten oder zu ergänzen, dass der mit ihr beabsichtigte Regelungszweck möglichst erreicht wird.
1.6. Änderungen werden dem Kunden auf per Rundschreiben oder auf andere geeignete Weise bekanntgegeben und treten ohne schriftliche Einsprache des Kunden innert Monatsfrist in Kraft.
1.7. «Produkte» sind von SMARTLIBERTY angebotene und vertriebene Software, Hardware und Dienstleistungen.

2. Bestellung, Lieferung, Übergabe der Produkte
2.1. Bestellungen können schriftlich (per Brief oder E-Mail oder elektronisch erfolgen.
2.2. Für Umfang und Ausführung der Lieferung ist grundsätzlich die jeweilige Auftragsbestätigung massgebend. Vorbehalten bleibt die Verfügbarkeit bzw. Lieferbarkeit der Produkte beim Hersteller.
2.3. Die von SMARTLIBERTY angegebenen Liefertermine sind ohne anderslautende ausdrückliche schriftliche Zusicherung nur als Richtwerte zu betrachten. Die Angabe eines Liefertermins erfolgt nach bestem Wissen, jedoch ohne Gewähr. Dies gilt insbesondere für den Fall von Lieferverzögerungen, z.B. infolge von Nachschubproblemen beim Hersteller.
Sollte sich eine Lieferung über einen von SMARTLIBERTY schriftlich zugesicherten Liefertermin hinaus verzögern, so kann der Kunde nach Ablauf einer von ihm schriftlich anzusetzenden Zusatzfrist von mindestens drei Wochen SMARTLIBERTY in Verzug setzen und nach ungenutztem Ablauf einer angemessenen weiteren Nachfrist in der Folge von der betreffenden Bestellung zurücktreten. SMARTLIBERTY haftet für diesen Fall dem Kunden nur für den direkten und unmittelbaren Schaden, wenn und so weit der Verzug bzw. die Unmöglichkeit der Lieferung nachweisbar auf eine grobfahrlässige Vertragsverletzung von SMARTLIBERTY zurückzuführen ist.
2.4. Bei Lieferstörungen infolge von Umständen, auf die SMARTLIBERTY keinen Einfluss hat, wie z.B. Streik, Aussperrung, Materialausfall, Beförderungs- oder Betriebssperre beim Hersteller oder Transportprobleme, ist SMARTLIBERTY berechtigt, die Bestellung zu annullieren.
2.5. Vom Kunden gewünschte Bestellungsänderungen oder –Annullierungen bedürfen einer schriftlichen Abmachung mit SMARTLIBERTY. Kosten, die bereits entstanden sind, kann SMARTLIBERTY dem Kunden belasten.
2.6. Für Sammel- und Terminlieferungen gelten die jeweiligen «Besonderen Bestimmungen» von SMARTLIBERTY. SMARTLIBERTY ist zu Teillieferungen berechtigt.

3. Abnahmen und Prüfung
3.1. Der Kunde ist verpflichtet, die von SMARTLIBERTY gelieferten Produkte und Leistungen unmittelbar nach Anlieferung, bzw. Abholung auf deren korrekte Lieferung hin zu prüfen. Reklamationen sind spätestens 8 Tage nach Anlieferung bzw. Abholung der SMARTLIBERTY schriftlich bekannt zu geben.
3.2. Bei nicht rechtzeitiger Anzeige erlöscht jede Garantie und sonstiger Anspruch des Kunden, es sei denn, der Schaden bzw. Mangel war bei der gebotenen Eingangsprüfung nicht erkennbar.

4. Übergang von Nutzen und Gefahr
4.1. Mit der Übergabe der gelieferten Produkte geht die Gefahr auf den Kunden über.

5. Rücksendung von Produkten
5.1. Eine Rücksendung von Produkten durch den Kunden bedarf der vorherigen Zustimmung von SMARTLIBERTY und erfolgt auf Kosten und Risiko des Kunden. Die Rücksendung der Produkte hat originalverpackt sowie unter Beilage einer detaillierten Fehler-/Mängelbeschreibung sowie des Kaufbeleges zu erfolgen. Für geöffnete Software ist eine Rücksendung ausgeschlossen.
5.2. SMARTLIBERTY behält sich vor, Produkte mit fehlender, defekter oder beschrifteter Originalverpackung bzw. nicht mehr einwandfreie Produkte dem Kunden auf dessen Kosten und Risiko wieder zu retournieren. Bei Rücksendung ohne Fehlerbeschreibung kann SMARTLIBERTY eine Fehlersuche auf Kosten des Kunden (Mindestaufwand eine Stunde) durchführen.
5.3. In jedem Falle gelten die von SMARTLIBERTY und vom Hersteller definierten Abläufe. Der Kunde hat vor der Rücksendung bei SMARTLIBERTY eine «Retouren Nummer (RMA)" zu verlangen.

6. Preise
6.1. Die Preise der Produkte und Dienstleistungen der SMARTLIBERTY verstehen sich rein netto in Schweizer Franken (CHF), exkl. Mehrwertsteuer, verzollt und ab Domizil der SMARTLIBERTY. Nebenkosten wie zum Beispiel Kosten für Verpackung und Versand/Zustellung (Fracht/Transport) sind in den Preisen nicht enthalten und gehen ebenso wie die Mehrwertsteuer zu Lasten des Kunden. Wo nicht anders vereinbart, ist Zubehör nicht im Preis inbegriffen.
Supportleistungen sind im Produktpreis nicht inbegriffen und werden dem Kunden separat und nach Aufwand, gemäss den Ansätzen in der jeweils gültigen Dienstleistungspreisen, bzw. gemäss besonderer Abmachung, in Rechnung gestellt.
6.2. Die Preise der Produkte sowie die Nebenkosten werden grundsätzlich nach der Preisliste zur Zeit der Auftragsbestätigung berechnet. Soweit SMARTLIBERTY seitens der Hersteller bzw. Lieferanten die Zusicherung erhalten hat, Preissenkungen an die Kunden weiterzugeben, gelten die Preise zum Zeitpunkt der Lieferung bzw. Übergabe der Produkte. Dies gilt umgekehrt auch für den Fall von Preiserhöhungen durch die Hersteller bzw. Lieferanten. Im Übrigen kann SMARTLIBERTY jederzeit Änderungen der Preisliste, auch ohne Vorankündigung vornehmen.

7. Zahlungsbedingungen
7.1. Sofern keine anderweitige schriftliche Vereinbarung besteht, sind alle Rechnungen der SMARTLIBERTY am dreissigsten (30) Tag nach Rechnungs-Datum rein netto zur Zahlung auf das angegebene Bankkonto fällig. Nach Ablauf dieser Frist befindet sich der Kunde ohne Mahnung im Verzug. SMARTLIBERTY kann einen Verzugszins in der Höhe von 8% p.a. geltend machen.
7.2. Bei Zahlungsverzug des Kunden ist SMARTLIBERTY ohne weitere Androhung berechtigt, alle weiteren Leistungen an den Kunden ganz oder teilweise einzustellen, bis ihre Forderungen getilgt oder sichergestellt sind. Alle Folgen, welche sich aus einer solchen Liefereinstellung ergeben, gehen ausschliesslich zu Lasten des Kunden.
7.3. Wenn der Kunde anschliessend auch innert einer von SMARTLIBERTY angesetzten Nachfrist seine Schulden nicht tilgt bzw. deren Erfüllung nicht sicherstellt, ist SMARTLIBERTY berechtigt, alle weiteren Leistungen an den Kunden definitiv zu verweigern und Schadenersatz geltend zu machen. Daneben ist SMARTLIBERTY auch berechtigt, nach den allgemeinen Gesetzesregeln des OR vorzugehen.
7.4. Alle Forderungen von SMARTLIBERTY, einschliesslich derjenigen, für die Ratenzahlung vereinbart ist, werden sofort fällig, wenn (a) der Kunde Zahlungsbedingungen wiederholt nicht einhält oder (b) auf Verlangen von SMARTLIBERTY nicht umgehend die erforderlichen Sicherheiten stellt, um berechtigte Zweifel von SMARTLIBERTY an seiner Liquidität/Zahlungsfähigkeit auszuräumen, so z.B. bei Betreibungen oder andern Anzeichen für Zahlungsschwierigkeiten des Kunden. Der Kunde hat die Pflicht, SMARTLIBERTY zu benachrichtigen, wenn Liquiditätsengpässe absehbar sind.
7.5. Auf Verlangen von SMARTLIBERTY tritt der Kunde seine Forderungen gegen Endkunden aus dem Warenverkauf der von SMARTLIBERTY gelieferten Produkte zahlungshalber an SMARTLIBERTY ab (Art. 172 OR).
7.6. Checks werden von SMARTLIBERTY nur zahlungshalber und nach vorheriger besonderer und schriftlicher Abmachung und unter der Voraussetzung entgegengenommen, dass alle Kosten und Spesen vom Kunden getragen werden.

8. Verrechnung / Retentionsrecht
8.1. Der Kunde ist nicht berechtigt, allfällige Gegenforderungen mit Forderungen von SMARTLIBERTY zu verrechnen.
8.2. Jegliches Retentions- oder Rückgaberecht des Kunden an Sachen der SMARTLIBERTY ist vollumfänglich wegbedungen.
8.3. Der Kunde ist zur Zahlung der Rechnung verpflichtet unabhängig davon, ob er die Produkte im Rahmen des Weiterverkaufes bei seinem Endkunden anliefern, in Rechnung stellen oder einkassieren kann.

9. Eigentumsvorbehalt
9.1. Die von SMARTLIBERTY gelieferten Produkte bleiben – solange sie im Einflussbereich des Kunden stehen – im Eigentum der SMARTLIBERTY, bis SMARTLIBERTY den Kaufpreis vollständig und vertragskonform erhalten hat. SMARTLIBERTY ist berechtigt, bis zu diesem Zeitpunkt den Eigentumsvorbehalt gemäss Art. 715 ZGB im Eigentumsvorbehaltsregister am jeweiligen Wohnsitz des Kunden einzutragen. Der Kunde verpflichtet sich, auf Verlangen SMARTLIBERTY umgehend sein schriftliches Einverständnis zur Eintragung eines Eigentumsvorbehaltes in allen für die Eintragung wesentlichen Punkten zu geben (vgl. Art. 4 Abs. 4 der Verordnung des Bundesgerichtes).
9.2. Solange der Kaufpreis nicht vollständig bezahlt ist, ist der Kunde verpflichtet, die von SMARTLIBERTY gelieferten Produkte in Stand zu halten, sorgfältig zu behandeln und gegen alle üblichen Risiken zu versichern.

10. Garantie
10.1. Die Verantwortung für die Auswahl, die Konfiguration, den Einsatz sowie den Gebrauch von Produkten sowie die damit erzielten Resultate liegt beim Kunden bzw. beim Abnehmer der Produkte, d.h. beim Endkunden. Der Kunde nimmt zur Kenntnis, dass SMARTLIBERTY keine Eingangsprüfungen der von Herstellern bzw. Lieferanten gelieferten Produkte vornimmt.
10.2. Die Gewährleistung von SMARTLIBERTY für die von ihr gelieferten Produkte bestimmt sich in jeder Hinsicht nach den Garantiebestimmungen des jeweiligen Herstellers oder Lieferanten. Die einzige Pflicht von SMARTLIBERTY besteht darin, allfällige eigene Garantieansprüche gegen den Hersteller/Lieferanten an den Kunden abzutreten. Bei SMARTLIBERTY-eigenen Produkten oder Dienstleistungen ist die Gewährleistung auf 24 Monate nach Ablieferung an den Kunden begrenzt.
10.3. Der Kunde anerkennt, dass sich aufgrund der jeweils anwendbaren Garantiebestimmungen die Gewährleistung in der Regel nach Wahl des jeweiligen Herstellers/Lieferanten auf Nachbesserung oder Auswechslung der defekten/mangelhaften Produkte beschränkt und zudem nur gilt, wenn die Produkte in der Schweiz bzw. im Fürstentum Liechtenstein verbleiben.
10.4. Des Weiteren anerkennt der Kunde, dass in jedem Falle ein Mangel nur dann vorliegt, wenn dieser sofort nach Entdeckung SMARTLIBERTY schriftlich detailliert angezeigt wird und einen relevanten und reproduzierbaren Fehler beinhaltet. Ausgeschlossen ist die Gewährleistung insbesondere für Mängel, welchen eine der folgenden Ursachen zugrunde liegt:
• unzulängliche Wartung;
• Vandalismus, Diebstahl
• Nichtbeachten der Betriebs- und Installationsvorschriften;
• zweckwidrige Benutzung der Produkte;
• Verwendung von nicht genehmigten Teilen und Zubehör;
• natürliche Abnutzung;
• Transport, unsachgemässe Handhabung bzw. Behandlung;
• Modifikationen oder Reparaturversuche;
• äussere Einflüsse, insbesondere höhere Gewalt (z.B. Versagen der Stromversorgung oder der Klimaanlage, Elementarschäden), sowie 
andere Gründe, welche weder von SMARTLIBERTY noch vom Hersteller/Lieferanten zu vertreten sind.
Vom Hersteller/Lieferanten nicht gedeckte Garantieleistungen sowie vom Kunden verursachte Mehrkosten werden dem Kunden in Rechnung gestellt. Bei fehlender oder mangelnder Fehlerbeschreibung erfolgt die Fehlersuche durch SMARTLIBERTY auf Kosten des Kunden.
10.5. In jedem Falle hält sich der Kunde an die von SMARTLIBERTY bzw. vom jeweiligen Hersteller/Lieferanten definierten Abläufe bei der Abwicklung von allfälligen Garantieleistungen.

11. Haftung
11.1. SMARTLIBERTY haftet nur für direkten Schaden und nur, wenn der Kunde nachweist, dass dieser durch grobe Fahrlässigkeit oder Absicht von SMARTLIBERTY, deren Hilfspersonen oder den von SMARTLIBERTY beauftragten Dritten verursacht wurde. Die Haftung ist auf den Preis der jeweiligen Lieferung/Dienstleistung beschränkt.
11.2. Jede weitergehende Haftung von SMARTLIBERTY, deren Hilfspersonen und der von SMARTLIBERTY beauftragten Dritten für Schäden aller Art ist ausgeschlossen. Insbesondere hat der Kunde in keinem Fall Ansprüche auf Ersatz von Schäden, die nicht am Produkt selbst entstanden sind, wie namentlich Produktionsausfall, Nutzungs- oder Datenverlust, Verlust von Aufträgen, entgangenen Gewinn sowie andere indirekte oder Folgeschäden.
11.3. SMARTLIBERTY verpflichtet sich, dem Kunden allfällige vom Hersteller/Lieferanten anerkannte Haftungsansprüche abzutreten.

12. Patente und andere Schutzrechte
Wenn ein Dritter gegen den Kunden bzw. dessen Endkunden Ansprüche behaupten oder geltend machen sollte wegen Verletzung eines Patent-, Urheber- oder anderen gewerblichen Schutzrechtes durch gelieferte Produkte bzw. Produkte aus deren Betrieb, so wird der Kunde SMARTLIBERTY schriftlich und ohne Verzug über solche Verletzungshinweise oder gestellte Ansprüche in Kenntnisse setzen. SMARTLIBERTY wird diese Hinweise umgehend an den Lieferanten bzw. Hersteller weiterleiten und diesen zur Regelung der Situation auffordern. Der Kunde verzichtet SMARTLIBERTY gegenüber auf irgendwelche Garantie- oder Haftungsansprüche.

13. Wiederausfuhr
Die von SMARTLIBERTY vertriebenen Produkte unterliegen den jeweiligen Exportbestimmungen der Ursprungsländer und der Schweiz. Der Kunde 
verpflichtet sich, vor einer allfälligen Wiederausfuhr der Produkte um eine besondere Ausfuhrbewilligung der zuständigen Behörde (zurzeit die Sektion für Ein- und Ausfuhr des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartements) nachzusuchen. Diese Verpflichtung ist beim Verkauf oder bei sonstiger Weitergabe der Produkte dem jeweiligen Erwerber mit der Verpflichtung zur Weiterüberbindung zu übertragen.

14. Softwareprogramme
14.1. Die Nutzungs- und Garantiebedingungen betreffend die von SMARTLIBERTY gelieferten Softwareprodukte, -Programme, Handbücher und andere Unterlagen richten sich nach den besonderen Bestimmungen des jeweiligen Software-Herstellers, welche insbesondere im Software-Lizenz-Vertrag zwischen Software-Hersteller und Benutzer/Endkunde enthalten sind.
14.2. Der Kunde verpflichtet sich, beim Weiterverkauf oder bei sonstiger Weitergabe der Softwareprodukte dem jeweiligen Erwerber die Verpflichtungen aus den Nutzungs- und Garantiebedingungen des Software-Herstellers mit der Verpflichtung zur Weiterüberbindung zu 
übertragen.

15. Hersteller-Reporting, Datenschutz
15.1. Der Kunde anerkennt, dass SMARTLIBERTY im Rahmen des periodischen sogenannten Hersteller-Reportings kundenbezogene Daten wie z.B. Verkaufspreise und Mengen sowie Namen und Adressen der Kunden bearbeitet und Herstellern/Lieferanten überliefert.
15.2. Des Weiteren ist der Kunde damit einverstanden, dass SMARTLIBERTY kundenbezogene Daten zwecks Prüfung der Kreditwürdigkeit des Kunden bearbeitet und dem von SMARTLIBERTY beauftragten Kreditversicherungsunternehmen bekanntgibt.

16. Übertragung
Rechte und/oder Pflichten aus einzelnen Verträgen (Lieferungen, Dienstleistungen) können vom Kunden nur mit vorgängiger, schriftlicher Zustimmung von SMARTLIBERTY übertragen werden.

17. Anwendbares Recht und Gerichtsstand
17.1. Die Einzelverträge sowie die AGB unterstehen ausschliesslich schweizerischem Recht unter ausdrücklichem Ausschluss von Staats-vertraglichen Normen.
17.2. Der Gerichtsstand für alle sich aus den vertraglichen Beziehungen unmittelbar oder mittelbar ergebenen Streitigkeiten befindet sich für SMARTLIBERTY sowie für den Kunden bei den am Geschäftssitz von SMARTLIBERTY örtlich und sachlich zuständigen ordentlichen Gerichten.

Konditionen gültig ab 02.03.2015 ​

1. Geltungsbereich
1.1. Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) SmartAbo bilden integrierenden Bestandteil des Angebots/Vertrags und regeln den Betrieb der von SmartLiberty an den Kunden gelieferten Systeme.
1.2. Bei Widersprüchen zwischen Vertrag und AGB SmartAbo gehen die Bestimmungen des Vertrages vor; die AGB SmartAbo von SmartLiberty gehen allfälligen allgemeinen Geschäftsbedingungen des Kunden vor.
1.3. Im Falle der Nichtigkeit einer Bestimmung der vorliegenden AGB SmartAbo bleiben die übrigen Bestimmungen gültig und für beide Parteien verbindlich. Die Parteien verpflichten sich, eine unwirksame Bestimmung durch eine rechtsgültige Bestimmung zu ersetzen, die dem ursprünglichen Willen der Parteien so nahe wie möglich kommt und ihre jeweiligen wirtschaftlichen und rechtlichen Interessen wahrt.
1.4. Die vorliegenden AGB SmartAbo ergänzen diejenigen vom 10.09.2015, wobei letztere ihre Gültigkeit behalten. Im Falle eines Widerspruchs zwischen den AGB SmartAbo und denjenigen vom 10.09.2015, gehen die vorliegenden AGB SmartAbo vor.

2. Vertragsabschluss und Schriftform
2.1. Das in den vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen vorgesehene Schriftformerfordernis erfüllen alle Dokumente, die mit den Unterschriften der Parteien oder der gehörig bevollmächtigten Stellvertreter versehen sind.
2.2. Ohne ausdrückliche Vereinbarung ist ein Angebot 30 Tage gültig.
2.3. Der Vertrag gilt mit der Unterschrift der Parteien in Schriftform oder durch die Zustellung der Auftragsbestätigung an SmartLiberty in elektronischer Form als abgeschlossen. In elektronischer Form bedarf es zum Vertragsabschluss der elektronischen Unterschrift der Vertreter der Parteien (insbesondere über die ERP- Plattform von SmartLiberty). Der Vertrag dauert bis zur Ausserbetriebsetzung der Anlage.
2.4. Änderungen und Ergänzungen des Vertrages bedürfen der Schriftform und müssen von beiden Parteien bestätigt werden.
2.5. Beanstandungen, Mahnungen, Mängelrügen usw. müssen schriftlich erfolgen.

3. Leistungsumfang
3.1. Der ordnungsgemässe Betrieb wird unter Berücksichtigung der aktuellen Empfehlungen und des aktuellen Stands der Technik sichergestellt.
3.2. Die nachfolgend definierten Leistungen bilden nur soweit Vertragsgegenstand, als sie im Vertrag explizit erwähnt sind.

4. Abrechnungsmodelle
4.1. Abrechnungsmodell
SmartLiberty kennt zwei unterschiedliche Abrechnungsmodelle, welche sich wie nachfolgend dargelegt unterscheiden. Ein Wechsel zwischen den beiden Abrechnungsmodellen ist jeweils per Ende der Rechnungsperiode möglich.
4.1.1. FLEX+
Das Modell Flex+ bietet dem Kunden die maximale Flexibilität anhand der im System tatsächlich genutzten Leistungen. Die SmartLiberty erstellt eine monatliche Rechnung auf Basis der tatsächlichen täglichen Nutzung durch aktive Personen. Als aktive Personen zählen in der Datenbank erfasste Bewohner, Besucher oder virtuelle Benutzer sowie Personal, welches mittels Smartphone eingeloggt ist und/oder über einen Personalbadge in Gebrauch oder Bewegung verfügt. Das SmartAbo ist in der Anzahl Benutzer nicht begrenzt und passt sich täglich an Ihre tatsächlichen Bedürfnisse und Ihre Arbeitsauslastung an. Es umfasst sämtliche für den Normalbetrieb benötigten Lizenzen (Bewohnerruf, Weglaufschutz, Assistenzruf, technische Alarme, ESPA 4.4.4) und Leistungen, welche für den ordentlichen Betrieb des Systems (motica care) notwendig sind.
4.1.2. MAX+
Beim Modell Max+ erfolgt die Rechnungsstellung jeweils zu Beginn des Vertragsjahres auf Basis der Anzahl aktivierten Personen. Als Personen zählen in der Datenbank erfasste Bewohner, Besucher oder virtuelle Benutzer sowie Personal. Das SmartAbo ist auf eine bestimmte Anzahl Personen begrenzt. Es beinhaltet sämtliche für den Normalbetrieb benötigten Lizenzen (Bewohnerruf, Weglaufschutz, Assistenzruf, technische Alarme, ESPA 4.4.4) und Leistungen, welche für den ordentlichen Betrieb des Systems (motica care) notwendig sind.

5. Leistungsbeschreibung
Nachfolgende Leistungen sind für den Betrieb des Systems zwingend. Bei Abschluss eines Vertrages mit der SmartLiberty wird automatisch ein SmartAbo aktiviert (Buchstaben A-E). Die Abrechnung der Leistung erfolgt mit dem Go-Live der Anlage oder eines Anlage-Teils oder aber spätestens 30 Tage nach der Mitteilung «Abnahmebereitschaft» an die Bauherrschaft.
5.1. Lizenz (A)
Die Lizenz basiert auf den oben genannten durch den Kunden wählbaren Abrechnungsmodellen (FLEX+ und MAX+) und umfasst sämtliche für den Betrieb notwendigen Lizenzen.
5.2. Instandhaltung Software (B)
Durch den Abschluss des SmartAbos profitiert der Kunde von kostenlosen Updates (Bugfixes, Hotfixes etc.) sowie von kostenlosen Upgrades der Software (Major- und Minor-Releases). Ergänzend sind «Over-the-Air-Updates» der Geräte möglich.
5.3. All-inclusive-Support (C)
Der all-inclusive-Support besteht aus nachfolgenden Leistungen (5.3.1–5.3.8):
5.3.1. Betriebliche Verfügbarkeit (C)
Der telefonische Auskunfts- und Bereitschaftsdienst wird in der ganzen Schweiz während der Geschäftszeiten von SmartLiberty gewährleistet. SmartLiberty beginnt schnellstmöglich mit der Behebung der ihr mitgeteilten Störungen und unter Berücksichtigung der Problemkategorie. SmartLiberty führt ein Ersatzteillager für den Austausch defekter Teile. Für grosse Anlagen empfiehlt SmartLiberty dem Kunden, eigenes Ersatzmaterial vor Ort zu lagern. Bei grösseren Schäden infolge höherer Gewalt (Blitzschlag, Feuer, Überschwemmungen usw.) kann es vorkommen, dass SmartLiberty nicht unmittelbar komplette Anlagen oder Teile davon ersetzen kann.
5.3.2. Pikettdienst (C)
Ausserhalb der Geschäftszeiten von SmartLiberty unterhält SmartLiberty einen Pikettdienst. Dem Kunden wird die Telefonnummer der Hotline mitgeteilt. Der Pikettdienst von SmartLiberty kann ausschliesslich über die Hotline kontaktiert werden. Es ist dem Kunden nicht gestattet, Personal von SmartLiberty direkt zu kontaktieren oder aufzubieten. SmartLiberty ist berechtigt, den Einsatz über Fernzugriff oder vor Ort nach freier Wahl und abhängig von seinen technischen Möglichkeiten zu erbringen.
5.3.3. Jährliche Inspektion / Präventiv-Wartung (C)
Die jährliche Inspektion / Präventiv-Wartung der Anlage umfasst Folgendes:
● Funktionskontrolle der elektronischen und elektrischen Geräte
● Sichtkontrolle der elektrischen Schnittstelle zu Drittsystemen
● Systemtests
● Überprüfung der Serverräume auf Feuchtigkeit, Hitze, übermäßige Staubentwicklung und Aufzeigen von Verbesserungsmöglichkeiten
● Überprüfung des Fernzugriffs
● Prüfung der regelmässigen Daten-Backups
● Überprüfung der zentralen Funktionen
● Sichtkontrolle der frei zugänglichen Geräte
● Abfrage von Logfiles
● Funktionstest-Stichproben
5.3.4. Onboarding und Weiterbildung (Videos) (C)
Möglichkeit zur Nachschulung von Mitarbeitern (max. 12 Personen) für eine Dauer von 2 Stunden. Diese Schulung muss der SmartLiberty vorangemeldet werden, damit sie die notwendigen Ressourcen bereitstellen kann.
5.3.5. Instandsetzungsarbeiten bei Systemunterbrüchen (C) Diese Arbeiten werden in drei Problemkategorien unterteilt:
5.3.5.1. Critical (Totalausfall) / blockierendes Ereignis
● Blockierung des Systems
● Sämtliche User können nicht mehr arbeiten
● Die Systemapplikation verarbeitet keinerlei Daten
5.3.5.2. Major (begrenzte Auswirkungen) / nicht blockierendes Ereignis
● Ein Teil der Systemapplikation funktioniert nicht korrekt
● Einige User können nicht mehr arbeiten
● Geänderte Daten können nicht gespeichert werden
5.3.5.3. Minor (geringfügige Auswirkungen) / Unterstützung
● Weniger wichtige Funktionen sind betroffen (Bezeichnungen, Fehlermeldungen etc.)
5.3.6. Notfall-Reservematerial (C)
Die SmartLiberty hat ein Ersatzteillager für den Austausch elementarer, defekter Teile, welche ein blockierendes Ereignis auslösen können.
5.3.7. Technischer Support via 24/7-Hotline (C)
Dem Kunden steht ein 24/7-Support via Hotline zur Verfügung. Die Telefonnummer wird dem Kunden durch die SmartLiberty mitgeteilt.
5.3.8. Mobile Device Management (C)
Das Mobile Device Management erlaubt der SmartLiberty eine zentrale Verwaltung der vom Kunden eingesetzten Mobilgeräte. Dadurch können sämtliche Apps aus der Ferne verwaltet und aktualisiert werden.
5.4. Remote Monitoring (D)
Als Remote Monitoring wird die Überwachung des Systems aus der Ferne verstanden. Das installierte System überwacht die Grundfunktionen, was es SmartLiberty ermöglicht, bei einem Problem oder einer sich abzeichnenden Abweichung der Funktionsweise pro-aktiv zu agieren, um einen Systemausfall zu verhindern oder zumindest dessen Auswirkungen abzuschwächen. Diese Überwachung erfolgt während der normalen Geschäftszeiten. Eine separate Überwachung ausserhalb der Geschäftszeiten ist nicht Teil der Leistung.
5.5. Remote Cloud Backups (E)
Die SmartLiberty erstellt tägliche Cloud-Backups der systemrelevanten Kunden- und Systemparametern, welche in einem hochsicheren Schweizer Rechenzentrum gespeichert werden.
5.6. Reparaturen (ausserhalb SmartAbo)
Reparaturen werden gemäss separatem Reparaturprozess von SmartLiberty durchgeführt. Einige der Reparaturen werden durch Partnerunternehmen von SmartLiberty durchgeführt. Die geltenden Bedingungen sind auf unserer Website ersichtlich.
5.7. Batterien (ausserhalb SmartAbo)
Batterien oder Akkus der Geräte (Badges, Sensoren, Marker, USV, Smartphones usw.) liegen in der Verantwortung des Kunden und können zu Vorzugspreisen bei SmartLiberty als Zubehör bestellt werden. Für Batterien, welche nicht den Vorgaben von SmartLiberty entsprechen, lehnt die SmartLiberty jede Haftung vollumfänglich ab.

6. Eigenleistung des Kunden
6.1. Der Kunde hat dafür zu sorgen, dass ein ständiger Internetzugang gewährleistet ist. Die Anlage muss zwecks Sicherstellung der Leistungen für SmartLiberty jederzeit zugänglich sein.
6.2. Der Kunde stellt die Funktionskontrolle und die Bedienung gemäss den Empfehlungen von SmartLiberty bzw. den Ausführungen anlässlich der Schulung sicher. Bei Nichteinhaltung dieser Verpflichtung können die Supporteinsätze in Rechnung gestellt werden.
6.3. Der Kunde gewährt den Zugang zu seinem System und den Räumlichkeiten, soweit dies für die Wartungsarbeiten erforderlich ist.
6.4. Der Kunde stellt (falls notwendig) Räumlichkeiten zur Verfügung, in denen Ersatzteile und Messgeräte zwischengelagert werden können.
6.5. In aussergewöhnlichen Situationen ist der Kunde verpflichtet, die festgestellten Fehler festzuhalten und der SmartLiberty mitzuteilen.
6.6. Der Kunde unterstützt das Wartungsunternehmen bei der Suche nach Störungen und deren Behebung.
6.7. Der Kunde verpflichtet sich, vorgängig die Zustimmung der SmartLiberty einzuholen und ihr zu erlauben, jegliche Überprüfungen vorzunehmen, die sich bei einer Hardwareumstellung oder aufgrund einer Änderung der Konfiguration der Anlage als erforderlich erweisen.
6.8. Ohne vorgängige Zustimmung der SmartLiberty ist dem Kunden jede Änderung der Anlage streng verboten. Die Verletzung dieser Klausel stellt einen berechtigten Grund für die umgehende entschädigungslose Vertragsauflösung dar.
6.9. Der Kunde verpflichtet sich, dem Wartungsunternehmen während der für die Einsätze erforderlichen Zeit unentgeltlich Unterstützung sowie die notwendigen Kommunikationsmittel (Telefon, Internet etc.) zur Verfügung zu stellen.
6.10. Der Kunde ernennt pro Standort einen Vertreter und dessen Stellvertreter, die bei Konfigurationsänderungen für die Kontaktaufnahme mit der SmartLiberty zuständig sind. Anfragen anderer Vertreter des Kunden werden nicht behandelt.
6.11. Der Kunde achtet darauf, dass der Support nur während blockierenden Ereignissen (siehe Punkt 5.3.5) ausserhalb der Geschäftszeiten kontaktiert wird. Support für nicht blockierende Ereignisse ausserhalb der Geschäftszeiten wird in Rechnung gestellt.
6.12. Der Kunde akzeptiert, dass SmartLiberty regelmässig Updates oder Upgrades installiert. Diese darf er nicht verhindern, da ansonsten die Leistungen nicht erbracht werden können. Es werden immer nur die aktuellen Versionen der Software unterstützt. Die vom Kunden eingesetzten Geräte müssen den von SmartLiberty publizierten Mindestanforderung für Betriebssysteme (Performance, Version) entsprechen, um gewartet werden zu können.
6.13. Die Verantwortung betreffend Einhaltung der Datenschutzgesetzgebung obliegt dem Kunden. Er hat das Wartungspersonal sowie sein eigenes Personal entsprechend anzuweisen.

7. Vertragserfüllung durch Fernzugriff
7.1. Soweit es der Liefergegenstand zulässt, kann SmartLiberty die Wartungsarbeiten auch durch Fernzugriff auf die Anlagen und Datenbanken des Kunden vornehmen.
7.2. Diesfalls liegt es in der Verantwortung des Kunden, dass SmartLiberty ihre Leistungen über den Fernzugriff ordnungsgemäss erbringen kann. Der Kunde erteilt SmartLiberty insbesondere die dazu notwendigen Berechtigungen und informiert das Wartungsunternehmen auf eigene Kosten über seine IT-Verfahren.
7.3. SmartLiberty geht davon aus, dass der Kunde ein dem Stand der Technik entsprechendes IT-Sicherheitskonzept für den Fernzugriff unterhält und sicherstellt, dass die geeigneten Schutzmassnahmen (wie z. B. Sicherheits- Updates des Systems und Antivirenprogramme) getroffen werden und immer auf dem neuesten Stand sind.
7.4. Falls für den Fernzugriff kundenseitig Lizenzen notwendig sind, beschafft der Kunde diese auf eigene Rechnung und hält sie während der ganzen Dauer der Vertragslaufzeit aufrecht.
7.5. Um den Fernzugriff vorzunehmen, ist SmartLiberty berechtigt, unter strikter Einhaltung des Datenschutzes auf die für die Tätigkeit relevanten Anlageteile und Kundendatenbanken zuzugreifen.
7.6. SmartLiberty darf Daten von Systemen des Kunden auf eigene Systeme kopieren, wenn dies zur Fehleranalyse oder -behebung unumgänglich ist.

8. Gewährleistung
8.1. Schäden, die insbesondere durch nicht normale Betriebsbedingungen, höhere Gewalt, Blitzschlag (Gegeninduktion), aussergewöhnliche Beanspruchung oder Abnützung, schädliche Umwelteinflüsse, unsachgemässe Bedienung der Anlage, Verletzung der Sorgfaltspflicht oder Nichtbeachten der Betriebsanleitungen entstehen, fallen nicht unter die Gewährleistung.
8.2. Bei Systemunterbrüchen, welche auf defektes Material ausserhalb der Garantiezeit zurückzuführen sind, wird dem Kunden das notwendige Material zur Behebung des Unterbruchs in Rechnung gestellt. Die Dienstleistungen sind durch das SmartAbo abgedeckt.
8.3. Auf Austauschteilen und Reparaturen an Originalgeräten bietet SmartLiberty eine Garantie von 24 Monaten. Ausgeschlossen davon sind mutwillige Beschädigungen oder Beschädigungen aufgrund unsachgemässer Handhabung am von SmartLiberty gelieferten Material sowie mechanische Schäden oder Display-Schäden an Smartphones. Diese Schäden werden bei Retouren behoben (wenn dies nicht möglich ist, wird das Material ausgetauscht) und dem Kunden gemäss unseren gültigen Regieansätzen in Rechnung gestellt. Für die Akkus der Smartphones und Tablets gewährt die SmartLiberty eine Garantie von 12 Monaten. Eine darüberhinausgehende Garantie ist ausgeschlossen.
8.4. SmartLiberty haftet insbesondere auch nicht für Folgeschäden, wie z. B.:
● Kostenersatz aufgrund von Mehraufwendungen des Kunden oder Dritter
● entgangenen Gewinn während der Wartungsarbeiten
● Beeinträchtigung der Funktionen der Anlage infolge baulicher Veränderungen
● Schäden infolge eines Datenverlustes
● fehlerhafte oder ausbleibende Alarmübermittlung infolge baulicher Veränderungen, Veränderungen der Telekommunikationsinfrastruktur durch den Telekommunikationsbetreiber oder durch den Wechsel desselben.
8.5. Jede Gewährleistung ist ausgeschlossen, wenn der Kunde oder Dritte ohne schriftliche Zustimmung von SmartLiberty Eingriffe, Änderungen, Reparaturen oder andere Wartungsarbeiten an den gelieferten Produkten vornehmen und wenn der Kunde nicht umgehend geeignete Massnahmen trifft, damit der Schaden nicht grösser wird.
8.6. SmartLiberty ist berechtigt, für Produkte, deren technologische Lebensdauer abgelaufen ist, jederzeit einen Wartungsstopp zu verfügen. Dem Kunden wird falls möglich ein Ersatzprodukt angeboten. Wenn der Kunde die kostenpflichtige Ersatzlösung nicht akzeptiert, ist SmartLiberty nicht verpflichtet, die Instandsetzung vorzunehmen.

9. Änderungen / Ausserbetriebsetzungen der Anlage
9.1. Der Kunde hat vertraglich relevante Ereignisse (Handänderung, Geschäftsaufgabe usw.) SmartLiberty schriftlich zu melden.
9.2. Ohne Einverständnis von SmartLiberty dürfen keine ursprünglich durch SmartLiberty gelieferte Geräte oder andere Bestandteile aus der Anlage entfernt oder manipuliert werden.

10. Verfügbarkeit und Reaktionszeit
10.1. Die Verfügbarkeit des Supports ist wie folgt festgelegt:

10.2. Ereignisse der Problemkategorie «Critical» sind der SmartLiberty immer telefonisch über die Hotline zu übermitteln (nicht per E-Mail). Die Reaktionszeit beginnt mit der Meldung des Ereignisses durch den Kunden an SmartLiberty.
10.3. Service Level Agreement (SLA)
Für Anwendungen, welche nicht durch SmartLiberty geliefert wurden (z. B. WLAN, GSM, Telefonie, Server usw.), welche aber für den ordnungsgemässen Betrieb des Systems erforderlich sind, muss ein SLA mit Vor-Ort- Fehlerbehebung (Reaktionszeit, Pikettdienst etc.) vorhanden sein. SmartLiberty behält sich vor, im Ereignisfall die Kosten, die nicht durch Fehlfunktionen des Systems von SmartLiberty entstanden sind, vollumfänglich gemäss den gültigen Regieansätzen abzurechnen.

11. Preise und Zahlungsbedingungen
11.1. Die Preise verstehen sich in Schweizer Franken, exklusive Mehrwertsteuer. Gesetzliche Abgaben werden dem Kunden zu den jeweils gültigen Ansätzen in Rechnung gestellt. Abzüge vom Rechnungsbetrag seitens des Kunden sind nicht gestattet. Erweiterungen oder Änderungen der Anlage bewirken eine Anpassung der Vertragsgebühr (gemäss den Abrechnungsmodellen MAX+ und FLEX+).
11.2. Für Dienstleistungen und Materiallieferungen gilt folgende Zahlungsfrist: 10 Tage netto.
11.3. Für Dienstleistungen, die nach Aufwand abgerechnet werden, gelten die jeweils gültigen Regieansätze von SmartLiberty.
11.4. Für Arbeiten ausserhalb der Geschäftszeiten von SmartLiberty gelten folgende Zuschläge:
● Montag bis Freitag 20.00 Uhr bis 07.00 Uhr: plus 50 %
● Samstag 00.00 Uhr bis 24.00 Uhr: plus 50 %
● Sonntag und gesetzliche Feiertage 00.00 Uhr bis 24.00 Uhr: plus 100 %
11.5. SmartLiberty ist nicht zur Vertragserfüllung verpflichtet, wenn der Kunde eine Zahlung nicht innerhalb der vertraglich vorgesehenen Frist geleistet hat.
11.6. Bei Leistungen, welche durch das SmartAbo nicht abgedeckt sind oder durch einen Dritten verursacht wurden, wird der Aufwand zu den gültigen Regieansätzen und das Material zu den aktuell gültigen Listenpreisen
abgerechnet. Die Abrechnung pro gefahrenen Kilometer erfolgt ab Wohnort des sich im Einsatz befindenden Mitarbeiters von SmartLiberty. Ist für die Instandsetzung der Anlage Material ausserhalb des Notfall-Reservematerials in den Fahrzeugen notwendig, werden die zusätzlich gefahrenen Kilometer zum Aussenlager der SmartLiberty ebenfalls in Rechnung gestellt.
11.7. Die SmartLiberty ist berechtigt während der Vertragslaufzeit Preisanpassungen vorzunehmen. Preisanpassungen nach unten sind jederzeit und sofort möglich, da diese dem Kunden zugutekommen. Preiserhöhungen sind maximal einmal pro Jahr möglich. Die Erhöhung ist auf maximal 10 % des Normalpreises beschränkt und muss dem Kunden 3 Monate im Voraus angekündigt werden.

12. Auflösung / Kündigung des Vertrages
12.1. Die Kündigung des Vertrages erfolgt ausschliesslich in schriftlicher Form (siehe Ziffer 2) und unter Erwähnung des entsprechenden Vertrages.
12.2. Eine Kündigung ist der jeweils anderen Partei mindestens 3 Monate vor Ablauf der Rechnungsperiode mitzuteilen.
12.3. Die Kündigung einer oder mehrerer Leistungen der Ziffern 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 oder
5.5 führt automatisch zur Ausserbetriebsetzung der Anlage innert 90 Tagen. Die SmartLiberty lehnt jede Haftung, welche infolge der Vertragsauflösung entstehen kann, ab.

13. Besondere Bestimmungen
13.1. Allfällige gesetzliche Bestimmungen sowie Richtlinien der zuständigen Behörden sind für beide Parteien verbindlich. Mitarbeitende von SmartLiberty verfügen über die persönlichen Ausrüstungsgegenstände, die notwendig sind, um diese Normen unter normalen Arbeitsbedingungen einzuhalten. Im Falle besonderer Arbeitsbedingungen (Asbestverseuchung, Vorkommen von Staub, Gas und Toxinen, Radioaktivität, hoher Temperaturen usw.) ist der Kunde verpflichtet, zu seinen Lasten, für die Sicherstellung der notwendigen Schutzmassnahmen zu sorgen. Solange die Schutzmassnahmen, und damit die Sicherheit von SmartLiberty-Mitarbeitern, nicht gewährleistet werden können, ist SmartLiberty nicht zur Leistungserbringung verpflichtet.
13.2. Der Kunde erklärt sich einverstanden, dass SmartLiberty zur Qualitätssicherung und unter Einhaltung der Datenschutzbestimmungen berechtigt ist, Gespräche aufzuzeichnen.
13.3. Sämtliche Änderungen und Ergänzungen erfolgen ausschliesslich in schriftlicher Form (siehe Ziffer 2) und unter Erwähnung der entsprechenden Vertragsreferenz. Bis zur Unterzeichnung durch beide Vertragsparteien können beide Parteien ohne finanzielle Folgen vom Vertrag Abstand nehmen.
13.4. Der vorliegende Vertrag oder die darin erwähnten Rechte und Pflichten dürfen nur mit vorheriger schriftlicher Zustimmung der anderen Partei an Dritte abgetreten werden.

14. Geheimhaltung und Datenschutz
14.1. SmartLiberty verpflichtet sich, alle Unterlagen und Informationen, einschliesslich aller hiervon erstellten Kopien bzw. Aufzeichnungen, die sie vom Kunden im Zusammenhang mit ihren geleisteten Arbeiten und erbrachten Dienstleistungen erhalten hat, sowie alle für den Kunden erstellten Unterlagen und Informationen jederzeit auch nach Beendigung der Arbeiten und Dienstleistungen wie die eigenen Betriebsgeheimnisse vertraulich zu behandeln und diese weder gesamthaft noch auszugsweise unnötig firmenintern zu verbreiten und Dritten – ausgenommen Subunternehmern –zugänglich zu machen. Diese Verpflichtung gilt nicht für Unterlagen und Informationen, die nachweislich (a) ohne Verletzung dieser Geheimhaltungsverpflichtung allgemein bekannt geworden sind oder (b) ohne Geheimhaltungsverpflichtung rechtmässig von Dritten erlangt oder (c) von der Smartliberty unabhängig erarbeitet worden sind.
14.2. Soweit SmartLiberty bei ihren Arbeiten an System und Dokumentation personenbezogene Daten verarbeitet, werden Weisungen des Kunden und die gesetzlichen Bestimmungen zum Datenschutz beachtet und alle notwendigen Massnahmen zur Sicherung solcher Daten vor unbefugtem Zugriff Dritter getroffen.
14.3. SmartLiberty ist berechtigt, Unterlagen und Informationen soweit erforderlich an Subunternehmen weiterzugeben, sofern diese vorgängig entsprechend den vorstehenden Bestimmungen schriftlich verpflichtet worden sind.

15. Haftung
15.1. Für Schäden im Zusammenhang mit der vorliegenden Vertragsbeziehung, für die SmartLiberty einzustehen hat (z. B. Nichteinhaltung der Einsatzfristen, nicht Einhaltung der Leistungen), verpflichtet sich das Unternehmen, den Kunden, bei dem der Schaden aufgetreten ist, einmal pro Jahr bei FLEX+ bis maximal zum Gesamtbetrag einer Monatsgebühr oder bei MAX+ bis zu maximal 1/12 des Gesamtbetrages der Jahresgebühr zu entschädigen. Diese Einschränkung gilt nicht für vorsätzlich verursachte Personen- und Sachschäden.
15.2. SmartLiberty ist für Schäden aus der Betriebshaftpflicht für Personen- und Sachschäden pauschal zusammen bis maximal CHF 10 Millionen versichert. Für Vermögensschäden sind die Leistungen auf CHF 10 Millionen begrenzt. Eine weitergehende Haftung von SmartLiberty ist ausgeschlossen.
15.3. Auf Anfrage wird dem Kunden eine Bestätigung der Versicherungsgesellschaft zugestellt.

16. Anpassung der vorliegenden AGB
16.1. SmartLiberty behält sich das Recht vor, die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit zu ändern. Änderungen werden den Kunden schriftlich mitgeteilt, per E-Mail oder auf eine andere als angemessen erachtete Weise (z. B. durch eine Nachricht beim Log-in in die von SmartLiberty bereitgestellten Anwendungen).
16.2. Der Kunde akzeptiert die Änderungen der AGB zum Zeitpunkt der Bekanntmachung, es sei denn, der Kunde widerspricht ihnen innerhalb von 30 Tagen nach Bekanntgabe der neuen AGB mittels Vertragskündigung.
16.3. Widersprüche gegen die Änderung der AGB bedürfen der Schriftform gemäss Ziffer 2 der vorliegenden AGB.
16.4. Jeder Widerspruch gegen die Änderung dieser AGB unter Einhaltung der in den vorstehenden Absätzen vorgesehenen Form gilt als Vertragsauflösung im Sinne von Ziffer 12 dieser AGB, auch wenn diese nicht als solche formuliert ist.

17. Rechtswahl und Gerichtsstand
17.1. Sofern vertraglich oder gesetzlich nicht anders vorgeschrieben, gilt für alle Streitigkeiten, die sich aus den vertraglichen Beziehungen zwischen dem Kunden und der SmartLiberty ergeben, ausschliesslich schweizerisches Recht.
17.2. Sofern zwingendes Recht nichts Anderes verlangt, werden alle Streitigkeiten im Zusammenhang mit den vorliegenden AGB SmartAbo oder aus vertraglichen Vereinbarungen zwischen den Parteien vom «Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers» in Neuenburg entschieden. SmartLiberty ist berechtigt, den Kunden am Installationsort der Anlagen einzuklagen.
17.3. Im Zweifelsfall oder vor Gericht gilt der französische Text der Allgemeinen Geschäftsbedingungen SmartAbo.

Konditionen gültig ab 01.01.2022

Einschicken des defekten Materials / Reparaturschein                                                                                                                                               Bitte füllen Sie unbedingt den Reparaturschein aus mit einer so genauen Fehlerbeschreibung wie nur möglich und schicken Sie bitte das Dokument zusammen mit dem Material zurück. Bei Ankunft des Materials wird kontrolliert, ob die Menge und der Typ der eingesendeten Ware mit dem Reparaturschein übereinstimmt. Falls nicht, wird SmartLiberty den Kunden kontaktieren. SmartLiberty kann auf keinen Fall verantwortlich gemacht werden, wenn bei der Rücksendung des Materials etwas fehlt oder falls bei der Einsendung kein Reparaturschein vorhanden war.
Falls Sie das Material einem unserer Techniker direkt vor Ort abgeben, geben Sie auch unbedingt einen ausgefüllten Reparaturschein mit.
Der Reparaturschein wird per E-mail an die im Reparaturschein angegebene Adresse zurückgeschickt mit der RMA Nummer (Reparaturnummer) jedes Elements. Falls Sie Fragen zu einer Reparatur haben, geben Sie bitte die RMA Nummer des Falls an.

Ersatzmaterial                                                                                                                                                                                                                           Wir möchten unsere Kunden darauf aufmerksam machen, dass fast alle Teile unserer Geräte als Einzelteile erhältlich sind. Führen Sie Kleinreparaturen kostengünstig und schnell bitte selber durch. Im Zubehörkatalog finden SIe weitere Informationen
Wir betrachten das mechanische Reparaturen und der Batterientausch vom Kunden selbst gemacht werden können. Falls uns Badges eingeschickt werden, bei denen lediglich Mechanik kaputt ist oder die Batterie leer ist (Elektronik des Badges läuft einwandfrei) werden wir die Arbeit der Reparatur und die Funktionstests mit 60.- CHF (exkl. MwSt, Material inkl.) verrechnen. 
Während den 2 Jahren der Garantiezeit des Materials, werden die mechanischen Teile der Bewohner- und Personal-Badges gratis getauscht, sofern diese zur Reparatur eingesendet werden (Ausnahme: Vandalismus).

Smartphones
Bei Reparaturen von Smartphones benutzen Sie bitte unbedingt das zur Verfügung stehende spezielle Formular und senden Sie dieses mit dem Smartphones an EP SenSat, unserem Reparaturpartner. Dieser wird Ihnen, falls es kein Garantiefall ist, einen Kostenvoranschlag schicken. Die eventuellen Reparaturkosten werden von EP SenSat direkt an den Kunden verrechnet. Die Smartphone-Akkus sind nicht durch unsere Support-Verträge abgedeckt und abhängig vom Modell (Samsung-Garantie in der Regel 6 Monate). Der Einsatz von nicht durch SmartLiberty zertifizierte Smartphones ist nicht möglich. 
Falls Sie nicht sicher sind, ob das Smartphone ein Software Fehler hat oder ob es physisch defekt ist, kontaktieren Sie bitte den SmartLiberty Support, damit wir das Smartphone über Fernwartung prüfen können und Ihnen mitteilen, ob das Gerät zur Reparatur eingesendet werden muss oder nicht.

Starter-Kit
Ein Starterkit, mit verschiedenen Einzelteilen, wurde Ihnen bei der Inbetriebnahme der SmartLiberty-Installation gratis zur Verfügung gestellt. Sie können dieses Kit separat bestellen. 

Beschädigung
Wir betrachten jeglichen defekten Zustand des Materials, der nicht auf einen technischen Fehler von SmartLiberty zurückzuführen ist, als Beschädigung (normaler Verschleiss, Vandalismus, Basteleien, mechanischer Defekt, Blitzschaden, Wasserschaden, Überspannung, usw). 

Liefer- und Verpackungskosten
Liefer- und Verpackungskosten werden bei jeder Reparatur-Rechnung berechnet ( abhängig der Grösse der Paketlieferung 15.- CHF oder 40.- CHF, exkl. MwSt). Bei Reparaturen die keine Rechnung zur Folge haben, sind die Liefer- und Verpackungskosten gratis. 

Einsatzstunden
Jede angefangen Einsatzstunde wird ganz verrechnet (182 CHF / Std exkl. MwSt)

Konditionen
Diese Konditionen können jederzeit von SmartLiberty angepasst werden. Bei Abweichungen, gelten immer die Konditionen im MUS-Support-Vertrag. Alle Preise ohne MwSt.

Reparatur-Center und Preise

Konditionen gültig ab 15.08.2020